Avant-propos : Pourquoi ce document ?
Objectif de ce document
Chaque année, c'est la même chose : le montant de la taxe foncière surprend, agace, interroge.
Ce document n'a pas vocation à défendre qui que ce soit. Il a un objectif simple : rendre les choses lisibles.
Beaucoup se demandent :
- Pourquoi ça augmente ?
- Est-ce la mairie ?
- Est-ce l'État ?
- Est-ce que quelqu'un peut vraiment agir là-dessus ?
Soyons honnêtes : La taxe foncière est devenue difficile à comprendre. Les avis sont techniques, les lignes s'additionnent, et au final, on ne sait plus très bien qui décide quoi.
Ce travail repose sur :
- des avis d'imposition réels,
- les règles en vigueur,
- une volonté assumée de transparence.
Si, à la fin de ce document, vous savez lire votre avis de taxe foncière sans vous sentir perdu, alors l'objectif sera atteint.
Résumé essentiel
À lire en premier si vous manquez de temps
Les 6 points clés à retenir absolument
Visualisation : D'où viennent vos 1000€ de taxe ?
Exemple type - les proportions varient selon les communes
La taxe foncière, c'est quoi exactement ?
Les impôts locaux : le cadre général
La taxe foncière appartient à la famille des impôts locaux. Contrairement à l'impôt sur le revenu (national), elle finance les collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département.
Point important
La taxe foncière est un impôt multipartite : plusieurs acteurs prélèvent leur part sur une seule et même base.
Qui paie la taxe foncière ?
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il occupe le bien ou qu'il le loue.
Qui peut être exonéré ou bénéficier d'allègements ?
Certaines situations permettent une exonération totale ou partielle :
- personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources,
- titulaires de l'AAH ou de l'ASPA,
- constructions neuves (exonération temporaire de 2 ans),
- logements économes en énergie (sous conditions),
- certains équipements publics.
Ces exonérations sont définies par la loi nationale, pas par la mairie. La commune peut en ajouter certaines (facultatives), mais ne peut pas supprimer les exonérations légales.
Bâti et non bâti : deux taxes différentes
Il existe deux taxes foncières distinctes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : maisons, appartements, locaux professionnels
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : terrains agricoles, sols non construits
Ce document traite principalement de la TFPB, la plus répandue.
Le mille-feuille fiscal : qui encaisse quoi ?
Visualisation : Qui décide quoi dans votre taxe ?
La part communale (40-60% du total)
C'est la part qui finance directement les services et équipements de votre commune :
- voirie et éclairage public,
- écoles, crèches, bibliothèques,
- espaces verts, installations sportives,
- services administratifs, police municipale...
C'est sur cette ligne que la mairie a un pouvoir de décision direct : elle vote son taux communal chaque année.
La part intercommunale (20-35% du total)
L'intercommunalité (communauté de communes, d'agglomération...) prélève sa propre part pour financer :
- collecte et traitement des déchets,
- développement économique,
- transports en commun,
- aménagement du territoire...
La commune ne vote PAS le taux intercommunal. C'est le conseil communautaire (qui regroupe plusieurs communes) qui décide.
Les taxes spécifiques et annexes (5-15%)
Plusieurs taxes peuvent s'ajouter :
- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : obligatoire depuis 2018
- TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) : si elle figure sur l'avis
- Taxes spéciales d'équipement dans certaines zones
Les mécanismes nationaux et les frais de gestion
L'État prélève 3,6% de frais de gestion sur toutes les taxes locales. C'est automatique, non négociable.
De plus, l'État fixe et revalorise chaque année la base cadastrale de tous les biens en France (coefficient national, souvent aligné sur l'inflation).
Ni la commune ni l'intercommunalité ne peuvent agir sur :
- la base cadastrale,
- son coefficient de revalorisation,
- les frais de gestion de l'État,
- les exonérations légales.
Pourquoi votre taxe peut augmenter malgré un effort de la mairie
Exemple concret sur 3 ans
L'effet automatique de la base
Chaque année, l'État revalorise automatiquement la base cadastrale. En 2024, cette revalorisation était de +3,9%.
Conséquence : Même si TOUS les taux (commune, interco, etc.) restent strictement identiques, votre taxe augmente mécaniquement de 3,9%.
L'effet des décisions prises à d'autres niveaux
Si l'intercommunalité augmente son taux, ou si une taxe annexe (GEMAPI, TEOM) augmente, votre total augmente, même si la commune stabilise ou baisse son propre taux.
L'addition des effets
Dans la réalité, plusieurs facteurs se cumulent souvent :
- revalorisation de la base (+3,9%),
- hausse du taux intercommunal (+2%),
- hausse d'une taxe annexe (+1%).
Résultat : Même si la commune stabilise son taux, le total peut grimper de 6 à 7%.
Ce qu'il faut retenir
Une augmentation de votre taxe foncière ne signifie pas automatiquement que la mairie a augmenté son taux. Il faut regarder ligne par ligne pour comprendre d'où vient la hausse.
Ce que la mairie peut réellement décider
Le seul levier direct : le taux communal
La mairie vote chaque année son taux de taxe foncière. C'est son principal levier fiscal.
Concrètement :
- Augmenter le taux → plus de recettes pour la commune
- Maintenir le taux → stabilité de la part communale (hors revalorisation de la base)
- Baisser le taux → moins de recettes, effort direct pour les contribuables
C'est ici que se joue la responsabilité politique locale. Un taux stable ou en baisse traduit un effort de maîtrise budgétaire.
Ce que la mairie ne décide pas
La mairie ne décide PAS :
- la base cadastrale de votre bien (fixée par l'État),
- le coefficient de revalorisation national,
- le taux intercommunal (voté par l'intercommunalité),
- les taxes annexes obligatoires (GEMAPI...),
- les frais de gestion de l'État (3,6%).
Ce que la mairie peut faire malgré tout
Même si son pouvoir est limité, la mairie peut agir indirectement :
- Maîtriser ses dépenses pour éviter d'avoir à augmenter le taux
- Voter des exonérations facultatives pour certains publics
- Communiquer clairement sur l'évolution de SA part et des autres parts
- Peser au sein de l'intercommunalité pour modérer les hausses
Comment lire et vérifier son propre avis
Se repérer : le montant global et le cadre
La première chose visible est le montant total à payer. Mais attention : ce montant ne dit rien sur l'origine de la hausse.
Pour comprendre, il faut entrer dans le détail des lignes.
Comprendre : les lignes à analyser en priorité
Sur votre avis, recherchez ces lignes clés :
| Ligne | Ce qu'elle représente | Qui la contrôle |
|---|---|---|
| Base cadastrale | Valeur locative théorique de votre bien | État (+ revalorisation annuelle) |
| Taxe communale | Part qui va à la commune | Commune (vote du taux) |
| Taxe intercommunale | Part qui va à l'intercommunalité | Intercommunalité |
| GEMAPI | Taxe pour gestion des eaux | Intercommunalité (obligatoire) |
| Frais de gestion | 3,6% prélevés par l'État | État (automatique) |
Comparer d'une année à l'autre, intelligemment
Ne comparez pas seulement le total. Comparez ligne par ligne :
- La base a-t-elle augmenté ? (revalorisation nationale)
- Le taux communal a-t-il bougé ?
- Le taux intercommunal a-t-il augmenté ?
- Y a-t-il une nouvelle taxe annexe ?
Astuce : Gardez vos avis des années précédentes. C'est le seul moyen de comparer efficacement.
Les erreurs possibles (et elles existent)
Même si l'administration fiscale est rigoureuse, des erreurs peuvent survenir :
- surface mal prise en compte,
- dépendance oubliée ou mal classée,
- changement non répercuté (construction, démolition...),
- exonération non appliquée.
Ces situations justifient une vérification attentive de votre avis.
Quand et comment contester
Une contestation est possible si :
- les informations sur le bien sont incorrectes,
- une exonération légale n'a pas été appliquée,
- une erreur matérielle est constatée.
Une contestation NE PEUT PAS porter sur :
- un choix politique de taux,
- une revalorisation nationale des bases,
- une taxe légalement instituée.
Démarche : Réclamation à formuler dans les délais indiqués sur l'avis, via impots.gouv.fr ou par courrier au centre des finances publiques.
Votre taxe foncière : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire
Comment juger honnêtement l'action municipale
Le mauvais réflexe : regarder uniquement le montant total
Dire "ma taxe a augmenté de 100€, c'est la faute de la mairie" est une simplification excessive.
Le bon indicateur : la part communale
C'est la SEULE ligne que la mairie contrôle vraiment. Il faut comparer l'évolution de cette ligne d'une année à l'autre.
Exemple d'analyse juste :
- Part communale 2023 : 400€
- Part communale 2024 : 400€ (stable)
- Total 2023 : 900€ / Total 2024 : 950€ (+50€)
Conclusion : La mairie a maintenu son taux. La hausse vient d'ailleurs (interco, base, taxes annexes).
Mettre les chiffres en perspective
Une hausse limitée de la part communale peut correspondre à :
- un besoin précis (équipement, service, investissement),
- un effort réel, même si le total augmente.
Il ne s'agit pas de dire que toute hausse est justifiée, mais de comprendre ce qu'elle finance et pourquoi.
Ce que la mairie doit expliquer
Une mairie responsable doit :
- expliquer clairement ses choix,
- distinguer ce qui dépend d'elle de ce qui lui échappe,
- assumer ses décisions, sans se réfugier derrière la complexité.
Ce que le citoyen peut faire
De votre côté, vous pouvez :
- regarder la part communale sur votre avis,
- comparer son évolution d'une année sur l'autre,
- poser des questions précises,
- demander des explications sur les choix budgétaires locaux.
C'est à ce niveau que le dialogue devient utile.
Conclusion : Transparence et responsabilité
La taxe foncière est souvent vécue comme une contrainte lourde, parfois injuste. Ce ressenti est compréhensible.
Mais pour pouvoir en débattre utilement, encore faut-il comprendre comment elle fonctionne.
Ce que ce document a cherché à montrer
La taxe foncière n'est pas un impôt unique décidé par un seul acteur.
Elle est le résultat d'un ensemble de mécanismes, de décisions prises à différents niveaux, et de règles nationales qui s'appliquent à tous.
Dans cet ensemble, la mairie a un rôle réel, mais limité.
Elle peut agir sur sa part, faire des choix, assumer une trajectoire. Elle ne peut pas, en revanche, contrôler l'ensemble du montant payé par les contribuables.
Comprendre cela ne signifie pas renoncer à toute exigence. Au contraire, cela permet :
- de poser les bonnes questions au bon niveau,
- de juger l'action municipale sur ce qui relève réellement de sa responsabilité,
- et d'éviter les explications simplistes ou les accusations injustes.
La transparence est essentielle
Dire ce qui dépend de la commune, et ce qui n'en dépend pas, est une forme de respect envers les contribuables.
La taxe foncière mérite mieux que des raccourcis. Elle mérite un débat clair, fondé sur les faits, et accessible à tous.
Si ce document a permis d'y contribuer, alors son objectif est atteint.